Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site sogan-original.com, édité par Soufian Et Tamymy EI (entrepreneur individuel, régime micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial sogan, Boulevard Louis Campi, 20090 Ajaccio, France, SIRET 105 187 728 00016, e-mail hello@sogan-original.com.
Article 2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs, pour une livraison en France continentale ou en Corse. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3. Produits
Les tapis proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies de mise en situation sont illustratives ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans et les bains de fabrication. Les dimensions sont indiquées en centimètres et peuvent varier de quelques centimètres. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 8,99 € en France continentale, 14,99 € en Corse. sogan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5. Commande
La commande est validée après choix du tapis et de la taille, saisie des informations de livraison, acceptation des CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. sogan se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée. Le compte est débité à la validation de la commande.
Article 7. Livraison
Les tapis sont expédiés depuis un entrepôt partenaire en Europe, directement à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai indicatif est précisé dans la politique de livraison. En cas de retard supérieur à 30 jours après la date indiquée, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par l'article L216-2 du Code de la consommation. Si un tapis devient indisponible après la commande, vous êtes prévenu(e) et remboursé(e) sous 14 jours au plus tard.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du tapis pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Pour l'exercer, adressez une déclaration claire à hello@sogan-original.com ou utilisez le formulaire ci-dessous. Le tapis doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette déclaration, dans son état d'origine, à l'adresse suivante : sogan, Boulevard Louis Campi, 20090 Ajaccio, France. Les frais de retour sont à votre charge. À titre indicatif, l'envoi d'un tapis roulé coûte environ 25 € à 45 € en colis suivi selon sa taille et son poids, et peut être plus élevé pour les plus grands formats. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus sur la base du tarif standard, intervient sous 14 jours à compter de la déclaration, et peut être différé jusqu'à réception du tapis ou preuve de son expédition. Les modalités pratiques figurent dans la politique de retour.
Article 9. Garanties légales
Les tapis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. En cas de défaut, contactez hello@sogan-original.com avec des photos.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11. Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d'abord hello@sogan-original.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève sogan : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La saisine se fait en ligne sur le site de CM2C ou par courrier, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de sogan. Les CGV sont soumises au droit français.
Annexe. Formulaire de rétractation
À l'attention de sogan, Boulevard Louis Campi, 20090 Ajaccio, France, hello@sogan-original.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (en cas d'envoi papier) :